Général (vente, location de biens et location de services)
Toutes les conditions ci-après sont applicables à toutes les livraisons / installations, factures, commandes et contrats de location que nous effectuons. Vous êtes réputé accepter expressément et sans équivoque ces conditions au moment où vous passez une commande, donnez un ordre ou signez un contrat de location. Les dérogations à ces conditions ne peuvent nous être opposées que si nous les avons acceptées par écrit.
Nous n'acceptons que les commandes et les ordres écrits. Si nous avons convenu du prix par téléphone, vous devez confirmer le prix par lettre ou courrier électronique que vous signez pour accord.
Si le délai n'a pas été expressément déterminé, notre offre de prix est valide jusqu'à 15 jours après la date à laquelle l'offre a été établie par nous, sous réserve de force majeure et/ou de cas fortuit. Les erreurs dans l'offre doivent être portées à notre connaissance par écrit dans les 3 jours suivant la réception de l'offre. Les prix indiqués sur les contrats et les offres sont inclus 21% de TVA, sauf indication contraire.
Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont soumises à la réserve de propriété suivante : Discolife se réserve la propriété de tous les biens livrés et à livrer. Les matériaux installés restent toujours la propriété de Discolife et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme garantie ou faire l'objet d'une saisie.
Paiement
Vous payez une facture au plus tard à la date d'échéance, un bon de location est payé au moment du retrait ou de la livraison du matériel. Si vous ne payez pas à temps, nous vous facturons une indemnité forfaitaire de 15% du montant total avec un minimum de 50 € et les intérêts de retard applicables à ce moment-là. Cela se fait sans mise en demeure préalable. Chaque mois commencé est compté pour un mois complet. Toutes les factures et/ou les bons de location impayés deviennent exigibles dès que vous ne payez pas, et toutes les commandes et/ou les livraisons à exécuter sont suspendues jusqu'à ce que vous ayez payé tous les arriérés de paiement.
Réclamations
Vous nous signalez les réclamations dans les 8 jours suivant la réception de la facture par lettre recommandée, après quoi aucune réclamation ne sera plus recevable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents. Notez que dans ce cas, vous devrez supporter les frais de justice et les frais d'exécution.
Location de biens/diensten
Nous ne louons que des appareils en parfait état. Vous êtes tenu de signaler immédiatement les défauts apparents, qui se manifestent dès la première utilisation, ainsi que les défauts cachés, qui peuvent se manifester plus tard. Si vous ne le faites pas, les dommages subis peuvent vous être imputés.
Vous ne pouvez sous-louer les appareils qu'avec notre accord écrit.
Vous êtes tenu de traiter les appareils comme un « bon père de famille ». Certaines conditions particulières :
Période de location
Une période de location court comme convenu dans l'offre. Si vous retournez tardivement les biens ou rendez impossible pour nous de les récupérer au moment convenu, nous vous facturons une journée de location complète par période de location commencée.
Si vous souhaitez louer pour plusieurs jours, il existe des coefficients spéciaux pour cela.
Vol / Perte
En cas de dommages irréparables ou de vol ou de perte, la valeur neuve sera facturée.
Dommages
Si vous ne retournez pas le matériel de location ou si vous le endommagez, vous supportez les coûts complets de réparation et de remplacement.
Caution de location
Lorsque nous demandons une caution de location, vous la récupérerez en espèces lors du retour correct et en temps voulu des biens loués.
Si nécessaire, cette caution de location peut être retenue en tout ou en partie comme acompte sur les réparations, les réaménagements ou les coûts de remplacement et comme loyer supplémentaire en cas de retard de retour.
L'assurance du matériel loué contre le vol ou la cassure est à la charge et à l'initiative du locataire/organisateur.
Conditions d'annulation
Vous pouvez annuler le contrat gratuitement jusqu'à 60 jours avant le début de l'accord, après le 60e jour, nous facturons une indemnité de frais qui est calculée comme suit:
En raison de la nature du secteur, une semaine est composée de 7 jours ouvrables.
Si Discolife souhaite annuler l'accord, vous avez également droit aux tarifs d'annulation ci-dessus. Le client ne peut jamais prétendre à une indemnité de dommages supérieure aux tarifs d'annulation ci-dessus. Discolife a le droit d'annuler l'accord à tout moment et sans indemnité de dommages, si le client: présente des signes graves d'insolvabilité, met en danger la sécurité de notre personnel ou de notre équipement, est soupçonné de fraude ou agit de mauvaise foi.
Installation et utilisation
Vous devez fournir suffisamment d'espace à l'entrée du lieu de l'événement pour charger et décharger avec un camion. Vous devez également fournir un espace de stationnement pour un camion ou un fourgon à moins de 50 mètres, sauf convention écrite contraire.
Sur le lieu d'installation, au moins 2 tables doivent être disponibles et il doit y avoir suffisamment d'espace pour placer tout l'équipement loué.
Si le lieu est difficile d'accès (escaliers ou +30m de distance entre l'endroit où l'installation doit être placée et le point de déchargement ou d'autres obstacles), vous devez le signaler lors de la réservation. Tout l'équipement doit, sauf convention écrite contraire, être placé sur un endroit sec, dur et sans gel.
L'alimentation électrique doit être solide et mise à la terre et ne peut pas varier de plus de 5% par rapport à 50Hz 400V pour l'alimentation électrique ou 230V AC pour les prises électriques normales. L'alimentation électrique doit également être située à une distance maximale de 10m de l'endroit où l'installation doit être placée, sauf convention spécifique.
La surcharge du réseau est à la charge du locataire/organisateur.
Vous devez, comme nous, respecter scrupuleusement les accords concernant les heures d'utilisation, de placement ou de retrait.
Si les conditions du paragraphe ci-dessus ne sont pas respectées, Discolife ne peut pas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison de l'installation. Discolife peut également décider, sans que vous ayez droit à une indemnité de dommages, de ne pas utiliser une partie ou la totalité de l'équipement jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Si les matériaux ont été installés par Discolife, le locataire/organisateur ne peut les rebrancher et/ou les déplacer qu'après avoir obtenu l'accord écrit explicite de Discolife. Si les matériaux sont déplacés, une amende peut être facturée.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires résultant du non-respect des conditions ci-dessus ou du fait que le client ne respecte pas les horaires convenus sont facturées, sauf accord contraire dans le contrat de location.
Pendant leur activité, notre personnel doit avoir accès à une entrée gratuite et à des consommations. Pour les productions qui tombent dans les heures de repas normales, vous devez également fournir un petit repas à notre personnel.
(Prix forfaitaire = 12,5 €/personne/repas et 15 €/personne/jour lorsque des consommations gratuites ne sont pas prévues )
Niveau de bruit
En tant qu'organisateur, vous êtes toujours responsable du niveau de bruit utilisé, même si un employé de Discolife gère l'installation. Nous suivons volontiers vos instructions concernant la pression sonore souhaitée et pouvons fournir, moyennant un petit supplément, des équipements de mesure et/ou fixer contractuellement une limite de bruit que nous nous engageons à ne pas dépasser.
Si les normes de bruit en vigueur sont régulièrement dépassées, Discolife se réserve le droit d'arrêter l'activité musicale après un premier avertissement.
En cas de dépassement de ces normes de bruit, les éventuelles amendes sont à la charge du DJ / organisateur / locataire. Le DJ / organisateur / locataire s'engage à exempter Discolife de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit (comme des vitres brisées, des plafonds de système effondrés et des dommages auditifs). Les réclamations qui sont introduites à l'encontre de Discolife à la suite de dommages subis par des tiers en raison du non-respect des normes de bruit en vigueur. Si l'autorité compétente demande de réduire le niveau de bruit, le DJ / organisateur / locataire y donnera suite immédiatement.
L'organisateur doit s'occuper des formalités et des autorisations nécessaires : l'autorisation de la ville ou de la commune, SABAM, Croix-Rouge, demande de la bonne catégorie de normes de bruit, etc. Discolife ne peut pas être tenu responsable de cela.
À tout moment, le personnel peut faire cesser l'événement s'il le juge nécessaire, par exemple en raison de la sécurité, des conditions météorologiques, etc..... Discolife ne peut jamais être tenu responsable d'accidents avec ou causés par les matériels loués (pannes d'électricité, nuisance sonore, conditions météorologiques,...)
Le locataire / organisateur déclare être informé du fonctionnement des composants individuels et qu'il prendra les précautions nécessaires pour éviter la surcharge et d'autres dommages.
Conditions générales à partir du 1/1/19, copyright Discolife
